Droit pénal des affaires
Le cabinet met en œuvre son expertise du droit pénal au service des entreprises et de ses dirigeants, français ou étrangers.
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Le cabinet intervient pour la société et le dirigeant confronté aux implications pénales de leurs actes de gestion : la mise en place délégations de pouvoir au sein de l’entreprise, les actions sociales engagées par les actionnaires sur le fondement de l’abus de bien social ou l’abus de confiance, les questions de corruption et de blanchiment, les procédures devant l’autorité des marchés financiers, les ententes et abus de position dominante, les délits de presse.
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Le cabinet conseille et assiste les sociétés et les dirigeants confrontés notamment aux poursuites du chef de harcèlement moral, des homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui dans le cadre des accidents du travail.
DROIT PÉNAL DE LA CONSOMMATION
Le cabinet conseille et assiste notamment les entreprises de l’e commerce dans le cadre de leurs opérations commerciales : pratiques commerciales règlementées, ventes promotionnelles, publicités, pratiques tarifaires.